J.O. 84 du 8 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

NOR : PREX0710144D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué de l'enseignement supérieur et de la recherche et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promu ou nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Enseignement supérieur et recherche

A titre exceptionnel

Au grade d'officier


M. Delpuech (Alain, Etienne), directeur au Commissariat à l'énergie atomique. Chevalier du 27 mars 2000.


Au grade de chevalier


M. Werner (Wendelin, Jonathan, Jakob), enseignant-chercheur dans une université ; 18 ans de services civils et militaires.